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Conditions generales d'utilisation et de vente

Désinscription Internet+

Il vous suffit de contacter votre Fournisseur d’accès à Internet ou de vous rendre sur son site dans votre espace client. Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ cliquez sur le suivi conso Internet+: Suivi conso Internet+

Désinscription SMS+

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en envoyant «STOP» au numéro 88038 (coût d’un SMS non surtaxé)

Qui sommes nous?

Editeur du site internet:

Le Site est édité par la société Tekka Lab S.r.l., au capital de 20.000 euros, immatriculée au Registre des Entreprises de Turin sous le numéro 10314420018 / n° TVA IT 10314420018 dont le siège social est situé au 67, Lungo Dora Colletta – 10153 Torino – Italie (ci-après la "Société").

Hébergeur du site:

Scibile Network
World Trade Center, via Lugano 18
CH-6982 Agno, Suisse

Nous contacter

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle:
Par courrier: Tekka Lab S.r.l. - Service Client – 67, Lungo Dora Colletta – 10153 Torino – Italie.
Par courriel en envoyant un email à l’adresse: support@moniku.com. Par téléphone: +33 970408868 (coût d'un appel fixe en France).

Conditions générales

Les services du site internet Moniku.com sont proposés par la société Tekka Lab S.r.l., au capital de 20.000 euros, immatriculée au Registre des Entreprises de Turin sous le numéro 10314420018 / n° TVA 10314420018 dont le siège social est situé au 67, Lungo Dora Colletta – 10153 Torino – Italie, joignable par mail info@tekkalab.com.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez de commander des contenus proposés sur le site Moniku. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas commander de contenus proposés sur le site Moniku. En commandant des contenus proposés sur le site Moniku, vous déclarez, expressément, avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Vous ne pouvez utiliser le site Moniku qu’à des fins personnelles et conformément à la loi applicable et aux bonnes mœurs.

2. Services proposés pour les abonnements à travers Internet+ Box

2.1 La vente de contenus par abonnement sans engagement

Il existe trois types d’abonnements sans engagement aux services du site Moniku par Internet+ Box.

2.2 Trois types d’abonnements au choix sans engagement de durée

Il s’agit d’abonnements à durée indéterminée que vous pouvez résilier à tout moment en contactant votre fournisseur d’accès internet. La résiliation a un effet immédiat, toute période entamée étant due.

2.2.1 Premier type d’abonnement sans engagement de durée

Chaque semaine, l’utilisateur disposera de 5 crédits à utiliser sur le site

2.2.2 Second type d’abonnement sans engagement de durée

Chaque semaine, l'utilisateur disposera de 5 crédits à utiliser sur le site avec la première semaine gratuite.

2.2.3 Troisième types d'abonnement sans engagement de durée

Chaque mois, l’utilisateur disposera de 25 crédits à utiliser sur le site avec le premier mois gratuit et des frais d'entrée.

3. Services proposés pour les abonnements à travers Internet+ Mobile

3.1 La vente de contenus par abonnement sans engagement

Un seul type d’abonnement par Internet+ Mobile est disponible.

3.2 Un type d’abonnement sans engagement de durée

Il s’agit d’un abonnement à durée indéterminée que vous pouvez résilier à tout moment en contactant votre opérateur mobile. La résiliation a un effet immédiat, toute période entamée étant due. Chaque semaine l’utilisateur disposera de 4 crédits à utiliser sur le site.

4. Services proposés pour les abonnements à travers SMS+

4.1 La vente de contenus par abonnement sans engagement

Un seul type d’abonnement par SMS+ est disponible.

4.2 Un type d’abonnement sans engagement de durée

Il s’agit d’un abonnement à durée indéterminée que vous pouvez résilier à tout moment en envoyant «STOP» au 88038. La résiliation a un effet immédiat, toute période entamée étant due. Chaque semaine l’utilisateur disposera de 3 crédits à utiliser sur le site.

5. Utilisation des crédits

Vous vous abonnez pour une durée indéterminée. Les crédits vous permettent de télécharger un ensemble de contenus, au choix, proposés sur le site Moniku, en fonction du nombre de crédits alloués à ces contenus. Les crédits non utilisés à l'expiration d'une période d'une semaine expireront définitivement. Les crédits ne seront jamais remboursables.

Crédits nécessaires pour recevoir ce contenu:

  • Logos, thèmes, effets sonores 1 crédit
  • Applications, jeux, sonneries hifi 2 crédits

Nos contenus sont envoyés à l'utilisateur par l’intermédiaire d’un sms contenant à l'intérieur le lien pour le téléchargement.

6. Compatibilite

Avant de commander un contenu proposé sur le site Moniku, vous devez vous assurer de la compatibilité de votre mobile. Pour visualiser la compatibilité de chaque contenu, vous trouverez le lien "compatibilité” dans la page d'informations de chaque contenu.

7. Inscription aux services par abonnement

7.1 Inscription aux services par abonnement à travers Internet+ Box

Cette solution n’est accessible que si votre fournisseur d’accès à internet propose l’option d’abonnement Internet+ Box.

  • Etape n°1: Vous saisissez votre numéro de mobile sur la page.
  • Etape n°2: Si votre fournisseur d’accès permet l’abonnement Internet +, vous êtes invité à faire votre commande, qui confirme votre acceptation des conditions générales de Moniku (qui figurent sur la page).
  • Etape n°3: Vous visualisez une page avec votre mot de passe pour utiliser vos crédits sur le site et vous recevez un SMS avec le lien cliquable du téléchargement à l'intérieur.
7.2 Inscription aux services par abonnement à travers Internet+ Mobile

Cette solution n’est accessible que si votre fournisseur d’accès à internet propose l’option d’abonnement Internet+ Mobile.

  • Etape n°1: Si votre fournisseur d’accès permet l’abonnement Internet +, vous êtes invité à faire votre commande, qui confirme votre acceptation des conditions générales de Moniku (qui figurent sur la page).
  • Etape n°2: Vous visualisez une page avec votre mot de passe pour utiliser vos crédits sur le site et vous recevez un SMS avec le lien cliquable du téléchargement à l'intérieur.
7.3 Inscription aux services par abonnement à travers SMS+
  • Etape n°1: Vous saisissez votre numéro de mobile.
  • Etape n°2: Vous recevez un SMS de confirmation.
  • Etape n°3: Vous envoyez un SMS avec le mot «OK» pour confirmer l’abonnement.
  • Etape n°4: Vous visualisez une page avec votre mot de passe pour utiliser vos crédits sur le site et vous recevez un SMS avec le lien cliquable du téléchargement à l'intérieur.

8. Prix des services et modalité de paiement

Les prix sont exprimés en euro, toutes taxes comprises.

8.1 La vente de contenus par abonnement sans engagement

Il existe trois types d’abonnement Internet+:

  • 5€/semaine pour les utilisateurs des opérateurs SFR, Alice/Free, Orange ou Bouygues Telecom. Chaque semaine, l’utilisateur disposera de 5 crédits à utiliser sur le site;
  • 5€/semaine pour les utilisateurs des opérateurs SFR, Alice/Free, Orange ou Bouygues Telecom avec la première semaine gratuite. Chaque semaine, l'utilisateur disposera de 5 crédits à utiliser sur le site.
  • 30€/mois pour les utilisateurs des opérateurs Alice/Free, Orange ou Bouygues Telecom avec le premier mois gratuit et des frais d'entrée de 15€. Chaque mois, l’utilisateur disposera de 25 crédits à utiliser sur le site.
  • 4€/semaine pour les utilisateurs des opérateurs SFR, Orange ou Bouygues Telecom. Chaque semaine, l’utilisateur disposera de 4 crédits à utiliser sur le site;

Il existe un seul type d’abonnement SMS+:

  • 3€/semaine pour les utilisateurs des opérateurs SFR, Orange ou Bouygues Telecom. Chaque semaine, l’utilisateur disposera de 3 crédits à utiliser sur le site.

9. Durée

Les conditions générales d’utilisation resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du site Moniku et/ou de votre commande de contenus proposés par le site Moniku.

10. Résiliation

A compter de la demande d’activation du Service, le Service est immédiatement mis à la disposition de l’Utilisateur requérant et est immédiatement fourni à l’Utilisateur (une fois que l’Utilisateur a donné son consentement pour le paiement). Pour cette raison (parce que la fourniture du Service est immédiate), conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation n’est pas applicable.

Vous pouvez cependant résilier, à tout moment, votre abonnement à Moniku à travers abonnement Internet Plus en contactant votre fournisseur d’accès internet ou en allant sur le site suivant muni de vos données internet: Suivi conso Internet+. Sur ce site cliquez sur l’icône de votre fournisseur internet puis dans "mes achats" cherchez le champ contenant le nom du service. En face de ce champ dans la colonne "Détail" il vous faudra cliquer sur "voir". Une page contenant les détails de l’abonnement s’ouvre et en cliquant sur "voir" en face de la dernière transaction vous pouvez demander la résiliation de l’abonnement.

Pour résilier les abonnements contractés à travers SMS+, il vous suffit d’envoyer STOP par SMS au 88038 (SMS non surtaxé)

Tekka Lab S.r.l se réserve la possibilité de résilier, à tout moment, avec un préavis raisonnable, l’abonnement d’un utilisateur.
En cas de résiliation par Tekka Lab S.r.l, l’utilisateur pourra utiliser les crédits restants de la dernière semaine de son abonnement.

11. Mineurs

L’accès aux services proposés par le site Moniku est réservé aux personnes majeures. Les personnes mineures peuvent utiliser les services proposés par le site Moniku à condition qu’elles aient préalablement obtenu l’autorisation de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale.
La personne ayant validé sa commande de services proposés par le site Moniku est réputée être majeure ou mineure disposant de l’autorisation de ses parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale.
L’utilisation des services proposés par le site Moniku par des personnes mineures n’ayant pas obtenu l’autorisation de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale est interdite.

12. Exclusion de Responsabilité

En aucun cas Tekka Lab S.r.l. ou ses dirigeants employés, mandataires, prestataires, fournisseurs ou actionnaires ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect accessoire ou incident, y compris toute perte de profits ou de données résultant de l´utilisation du site ou du service, de tout contenu du site ou autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le site, même si Tekka Lab S.r.l. a connaissance ou a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages. Plus particulièrement, Tekka Lab S.r.l. ne saurait être tenue responsable du fait de tout tiers, notamment de tout dysfonctionnement de la plateforme de votre opérateur téléphonique ou de l’interruption des moyens de communication.
Nonobstant toute disposition contraire dans le présent contrat, la responsabilité de Tekka Lab S.r.l. à votre égard quelque soit le fondement et la forme de l´action, est à tout moment limitée à la somme que vous avez payée, le cas échéant, à votre fournisseur d’accès à internet afin de bénéficier des services du site Moniku.
Si vous utilisez gratuitement le site Moniku, vous reconnaissez que votre réparation est limitée aux mesures conservatoires prises par Tekka Lab S.r.l. dans le respect de la loi applicable, et que vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement de la part de Tekka Lab S.r.l. Aucune des stipulations des présentes ne pourra faire échec à l’application de la garantie légale prévue à l’article 1641 du code civil.

13. Garantie et responsabilité

13.1 Droit d'accès aux fichiers et données personnelles

La société Tekka Lab S.r.l. est amenée à collecter, lors de la commande d’un produit ou service par un Client, des données à caractère personnel concernant ledit Client (ex: numéro de téléphone, marque et modèle de son téléphone, opérateur, fournisseur d’accès à internet, e-mail).
Cette collecte permet à Tekka Lab S.r.l. de transmettre au Client sa commande mais aussi de pouvoir améliorer ses services vis-à-vis de ses Clients ou de leur transmettre notamment des lettres d’informations sur ses produits et services. En utilisant les services de Tekka Lab S.r.l., tout Client accepte d’une part, le traitement de ses données et d’autre part, de recevoir gratuitement sur son portable des offres commerciales de la part de Tekka Lab S.r.l. et/ou de ses partenaires.
Conformément au droits de l’art. 7 du Code de la vie privée du 30 Juin 2003, n. 196 , le client à un droit de mise à jour, de rectification ou, le cas échéant, la complétion des données.L’intéressé a également le droit de s’opposer, en tout ou en partie : Pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent même lorsque celles-ci sont pertinentes aux vues de la finalité de la collecte. Au traitement des données personnelles qui le concernent pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour accomplir des études de marché ou des communications commerciales. Tout Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à privacy@tekkalab.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante: Tekka Lab S.r.l. - Service Client – 67, Lungo Dora Colletta – 10153 Torino – Italie.
Pour se désinscrire des offres privilégiées de la Société et ses partenaires (reçues par mail, SMS ou automate d'appel), tout Client peut écrire à l’adresse postale ci-dessus ou à l’adresse e-mail suivante: support@moniku.com.
En ce qui concerne la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles des Utilisateurs, et conformément aux dispositions de l’article 5 de la Loi sur la protection des données (Data Protection Act) de 1998, TEKKA LAB S.r.l. est localisée en Italie (membre de l’Union Européenne)et ne dispose d’aucun établissement, succursale ou représentation en France. TEKKA LAB S.r.l. n’utilise pas non plus de matériel de stockage ou d’autres équipements techniques en France; les plateformes et les équipements techniques pour le traitement des données personnelles sont localisés en Italie. Par conséquent, le traitement des données personnelles est soumis au droit italien (Code de la Protection des données - Data Protection Code, loi n°196/2003), qui dans tous les cas, fournit au Utilisateurs un très haut niveau de protection, conforme aux dispositions de la Loi sur la protection des données (Data Protection Act) de 1998. Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, veuillez cliquez sur le lien suivant: Mentions légales

13.2 Propriétés intellectuelles

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés, développés ou exercés dans le cadre du site Moniku est détenu par la société Tekka Lab S.r.l. Les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle sont protégés par les lois et règlements nationaux et internationaux. Ils peuvent être utilisés par les Utilisateurs dans les limites légales et conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
En conséquence, l’utilisation du site Moniku, de manière générale, et plus particulièrement, la commande de contenus proposés par le site Moniku, ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ni sur les contenus proposés sur le site Moniku, ni sur les contenus proposés sur le site Moniku commandés par le client, si ce n’est le droit d’utiliser les contenus proposés sur le site Moniku.
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle des contenus proposés sur le site Moniku éventuellement commandés par le client et, notamment, toute reproduction partielle ou totale, traduction modification, extraction ou réutilisation des contenus proposés sur le site Moniku éventuellement commandés par le client est donc interdite.

13.3 Divisibilité

La nullité, la caducité, l´absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l´une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente n´emporte pas nullité, la caducité, l´absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

13.4 Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

14. Tarifs des services

14.1 Commande par Internet+ Box

La transaction par Internet+ Box apparait sur la facture de votre fournisseur d’accès à internet.
La possibilité d’utiliser Internet+ Box comme mode de paiement dépend de votre fournisseur d’accès à internet. Abonnement: 5 euros/semaine pour 5 crédits/semaine permettant de télécharger par exemple 5 logos ou 1 logo + 2 sonneries ou 2 jeux + 1 logo etc (hors coût de connexion WAP).
Désabonnement: afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ Box cliquez sur le suivi conso Internet+: Suivi conso Internet+.

14.2 Commande par Internet+ Mobile

La transaction par Internet+ Mobile apparait sur la facture de votre opérateur mobile.
La possibilité d’utiliser Internet+ Mobile comme mode de paiement dépend de votre opérateur mobile. Abonnement: 4 euros/semaine pour 4 crédits/semaine permettant de télécharger par exemple 4 logos ou 2 sonneries ou 2 jeux, etc (hors coût de connexion WAP).
Désabonnement: afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ Mobile cliquez sur le suivi conso Internet+: Suivi conso Internet+.

14.3 Commande par SMS+

L’abonnement par SMS+: 3euros/semaine pour 3 crédits/semaine permettant de télécharger 3 logos ou 1 jeu + 1 logo ou une 1 sonnerie + 1 logo (hors coût de connexion WAP).
Désabonnement: pour résilier le service envoyez «STOP» par SMS au 88038